SAINT-MAUR-DES-FOSSES
Plan local d'urbanisme (PLU) - plan d'occupation des sols (POS)

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- Le téléchargement des documents réglementaires du Plan Local d'Urbanisme de la Ville (PADD, règlement, etc..)
Exemple : documents d'urbanisme disponibles pour SAINT-MAUR-DES-FOSSES - Plu rapport de présentation (28/11/2016) (.pdf 12 Mo)
Démo - Pos rapport de présentation modification 27 06 02 (27/06/2002) (.pdf 1 Mo)
Démo - Pos rapport de présentation modification (28/01/1999) (.pdf 1 Mo)
Démo - Pos règlement revision 2eme partie fev84 85 (5_/JA/NV86) (.pdf 13 Mo)
Démo - Pos règlement revision 1ere partie fev84 85 (5_/JA/NV86) (.pdf 24 Mo)
Démo - Plu règlement (28/11/2016) (.pdf 14 Mo)
Démo - Pos règlement dcm (16/10/2005) (.pdf 1 Mo)
Démo - Pos règlement zones ua ub uc modification 27 06 02 (27/06/2002) (.pdf 10 Mo)
Démo - Pos règlement modification 03 02 00 (03/02/2000) (.pdf 2 Mo)
Démo - Pos règlement modification (28/01/1999) (.pdf 4 Mo)
Démo - Pos règlement modification 2eme partie 29 09 94 (29/09/1994) (.pdf 16 Mo)
Démo - Pos règlement modification 1ere partie 29 09 94 (29/09/1994) (.pdf 22 Mo)
Démo - Plu annexes dcm (20/12/2012) (.pdf 1 Mo)
Démo - Pos annexes maj ppri (30/05/2008) (.pdf 1 Mo)
Démo - Pos annexes modification 28 09 06 (28/09/2006) (.pdf 1 Mo)
Démo - Pos annexes modification (28/01/1999) (.pdf 1 Mo)
Démo - Plu padd (28/11/2016) (.pdf 6 Mo)
Démo - Plu orientations d'aménagement et de programmation (28/11/2016) (.pdf 5 Mo)
Démo - Plan d'ensemble echelle manuelle (28/11/2016) (.pdf 65 Mo)
Démo - Plan de servitudes (29/09/1994) (.pdf 11 Mo)
Démo - Plan de zonage 2 sud (17/04/1986) (.pdf 7 Mo)
Démo - Plan de zonage 1 nord (17/04/1986) (.pdf 8 Mo)
Démo
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- Accès aux pièces écrites et notamment aux règlements, rapports de présentation, Projets d Aménagement et de Développement Durable (PADD),
annexes (servitudes d utilité publique, emplacements réservés, réseaux...)
- Réglage de l opacité entre la carte de la commune et le plan de zonage
- Impression aisée des documents
Informations additionnelles sur la commune de SAINT-MAUR-DES-FOSSES :
MAIRE : MONSIEUR SYLVAIN BERRIOS
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