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(Service professionnel)

GOURNAY-SUR-MARNE
Plan local d'urbanisme (PLU) - plan d'occupation des sols (POS)


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  • Un service internet consultable sur abonnement uniquement. Tarifs
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  • La consultation des plans de zonage des communes d'Ile de france.
  • L'affichage directe des caractéristiques d'une zone
  • Des fonction de recherche par adresse.
  • Une visualisation simultanée de plan et de la photographie aérienne ou du relief.
  • Le téléchargement des documents réglementaires du Plan Local d'Urbanisme de la Ville (PADD, règlement, etc..)



Exemple : documents d'urbanisme disponibles pour GOURNAY-SUR-MARNE

- Pos rapport de présentation (EN/TA/TION) (.pdf 55 Mo)  Démo
- Pos rapport de présentation modification 1 (26/01/2012) (.pdf 4 Mo)  Démo
- Pos annexes ppri rapport de présentation modification 1 (26/01/2012) (.pdf 16 Mo)  Démo
- Pos règlement (EG/LE/MENT) (.pdf 63 Mo)  Démo
- Plu règlement (18/12/2016) (.pdf 2 Mo)  Démo
- Plu règlement mod2 (07/02/2013) (.pdf 18 Mo)  Démo
- Pos règlement dcm modification 1 (26/01/2012) (.pdf 3 Mo)  Démo
- Pos règlement 2eme partie modification 1 (26/01/2012) (.pdf 10 Mo)  Démo
- Pos règlement 1ere partie modification 1 (26/01/2012) (.pdf 11 Mo)  Démo
- Pos annexes ppri règlement modification 1 (26/01/2012) (.pdf 11 Mo)  Démo
- Pos annexes note sur espaces boises classes (-C/LA/SSES) (.pdf 2 Mo)  Démo
- Pos annexes liste des emplacements réservés (RE/SE/RVES) (.pdf 1 Mo)  Démo
- Pos annexes note sur les annexes sanitaires (NI/TA/IRES) (.pdf 5 Mo)  Démo
- Pos annexes classement sonores des infrastructures de transport archeologique (OL/OG/IQUE) (.pdf 5 Mo)  Démo
- Pos annexes liste des servitudes d'utilité publique (PU/BL/IQUE) (.pdf 2 Mo)  Démo
- Pos annexes liste patrimoine remarquable recense (-R/EC/ENSE) (.pdf 2 Mo)  Démo
- Plu annexes reajustement du perimetre du droit de preemption urbain dct (23/05/2017) (.pdf 1 Mo)  Démo
- Plu annexes dct (18/12/2016) (.pdf 1 Mo)  Démo
- Plu annexes dcm mod2 (07/02/2013) (.pdf 1 Mo)  Démo
- Pos annexes ppri annexes modification 1 (26/01/2012) (.pdf 10 Mo)  Démo
- Pos annexes document graphique modification 1 (26/01/2012) (.pdf 1 Mo)  Démo
- Plan d'ensemble ech 1 2000eme (18/12/2016) (.pdf 4 Mo)  Démo
- Plan de zonage (15/12/2011) (.pdf 18 Mo)  Démo
- Plan de zonage (27/09/2001) (.pdf 14 Mo)  Démo
- Plan de zonage lotissement domaine le gournay (27/09/2001) (.pdf 11 Mo)  Démo
- Plan de servitudes (27/09/2001) (.pdf 6 Mo)  Démo


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- Visualisation simultanée ou non du plan sur photo aérienne ou relief
- Fonctions évoluées de zoom et de navigation dans la carte
- Affichage direct des caractéristiques de la zone recherchée en surimpression
- Accès aux pièces écrites et notamment aux règlements, rapports de présentation, Projets d Aménagement et de Développement Durable (PADD), annexes (servitudes d utilité publique, emplacements réservés, réseaux...)
- Réglage de l opacité entre la carte de la commune et le plan de zonage
- Impression aisée des documents


Informations additionnelles sur la commune de GOURNAY-SUR-MARNE :
MAIRE : MONSIEUR ERIC SCHLEGEL


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